Politique de confidentialité
La présente politique explique comment CM Horses collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://www.cm-horses.com et ses services.
Responsable du traitement
CM Horses, EURL au capital de 500 €, RCS Grenoble 941 537 540, 631 chemin des Biesses, 38980 Viriville. Contact : contact@cm-horses.com.
Données collectées
• Formulaires du site (contact, recherche de cheval, estimation, inscription aux formations) : nom, prénom, email, téléphone et informations relatives à votre projet ou à votre cheval.
• Mandats de commercialisation : identité du propriétaire, informations et documents relatifs au cheval, coordonnées de facturation.
• Newsletter : adresse email, si vous vous y inscrivez.
• Navigation : statistiques de fréquentation et cookies (voir notre Politique de cookies).
Finalités et bases légales
• Répondre à vos demandes et organiser les mises en relation : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter les mandats, les formations, la facturation et les paiements : exécution du contrat et obligations légales.
• Vous proposer des chevaux ou des services correspondant à votre recherche : intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment.
• Vous envoyer la newsletter CM Horses : consentement, retirable à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi.
• Mesurer l’audience du site : consentement recueilli via le bandeau cookies.
Destinataires
Vos données sont destinées à CM Horses et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires techniques : Wix (hébergement du site et formulaires), Google (outils de messagerie et de stockage), GoCardless et Stripe (paiements et prélèvements). Dans le cadre d’une mise en relation, seules les informations utiles sont transmises au vendeur ou à l’acquéreur concerné, avec votre accord. Vos données ne sont jamais vendues.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment Wix (Israël), Google et Stripe (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des décisions d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
Durées de conservation
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant la durée du contrat, puis 5 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@cm-horses.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Dernière mise à jour : octobre 2026.
